notaire immobilier

Le rôle du notaire dans le cadre d’une vente maison

Le recours à un notaire est indispensable dans les transactions immobilières. En effet, il est un acteur incontournable du marché immobilier. Et il est obligatoire de faire appel à un notaire expert en droit immobilier lorsqu’il est question de vendre sa maison. Dans le cadre d’une vente de maison, le notaire joue certains rôles importants.

La réglementation de statut du notaire

Avant de parler du rôle du notaire, sachez que le notaire est avant tout un officier public. On peut trouver désormais un notaire en ligne. Le notaire est aussi un acteur majeur du marché immobilier et l’accès à cette profession est réglementé.

En effet, sa fonction nécessite une certaine compétence et qualification permettant d’octroyer le statut de notaire. D’ailleurs, cette fonction répond à des règles de déontologie strictes. C’est la raison pour laquelle il s’engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant un tribunal.

Rôle du notaire : prouver la vente immobilière

Le notaire joue un grand rôle en matière de preuve. Bien sûr, on peut être titulaire d’un droit et ne pas pouvoir s’en prévaloir faute de preuve. D’une manière générale, le notaire est chargé de rédiger les actes, de les authentifier et de les conserver. Ces actes ont valeur de preuve en cas de litige et cette preuve est valable pour tout acte juridique.

En matière de vente de maison, c’est lui qui établit le compromis de vente ainsi que l’acte de vente et les authentifie permettant de prouver la réalité de ces derniers. Il rédige également les contrats et assiste ses clients tout au long de la procédure de vente du bien immobilier. De même, il garantit le bon déroulement des transactions et assure le suivi.

Sécurise les transactions immobilières

Le notaire a aussi pour rôle d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières. En effet, une vente est parfaite du moment où les deux parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Cependant, pour cause de sécurité juridique, la loi demande une preuve et une publication des ventes pour connaître incontestablement le propriétaire du bien.

De ce fait, tout transfert de propriété d’un bien immobilier doit être publié pour être opposable aux tiers. C’est le notaire qui s’occupe de la publication de l’acte de vente après son authentification. En tout, faire appel à un notaire à Bruxelles est une garantie afin de prévenir les litiges immobiliers.

Le rôle de conseiller du notaire

Enfin, le notaire a aussi le monopole de tout ce qui est en rapport avec le transfert de propriété d’un bien immobilier. Effectivement, cela peut concerner les donations, les droits ou obligations affectant la propriété d’un ainsi que les successions. Il est donc possible de créer un droit de passage sur une propriété si on veut le rendre incontestable et opposable aux tiers.

Sans oublier que le droit immobilier est un domaine très complexe. C’est pourquoi, le notaire immobilier ne joue pas simplement un rôle administratif et juridique. En effet, il a également une obligation de conseils et d’informations. Il conseille ses clients sur la législation immobilière et sur tout autre sujet juridique.

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