L’entretien et l’amélioration immobilière en copropriété

Pour garder une copropriété en bon état, l’immeuble en copropriété doit faire l’objet de quelques nombres d’opérations d’entretien. Ce dernier peut aussi être réduit à une certaine série de travaux d’amélioration permettant au copropriétaire de jouir d’un bien-être supplétif. Ces travaux sont détaillés ci-dessous.

Les opérations d’entretien

En matière de copropriété immobilière, les travaux qui sont considérés étant des opérations d’entretien sont ceux qui se trouvent important à la conservation de l’immeuble. Ces opérations concernent d’une manière générale les petits travaux d’entretien et quelques fois des opérations considérablement plus lourdes.

Les opérations d’entretien concernant les parties communes

Par définition, les parties communes d’une copropriété sont toutes les surfaces destinées à l’usage ainsi qu’à l’utilité de tous les copropriétaires. De ce fait, les travaux consistent à l’entretien de la toiture et des canalisations, la réparation des paliers, de la cage d’escalier, des cours communes, des voies d’accès, etc.

Il faut noter que la règle de copropriété peut offrir un droit de jouissance individuel d’une partie commune à un seul copropriétaire. Il peut concerner par exemple une terrasse qui n’est accessible que par le rez-de-chaussée. Il ne s’agit en aucun cas d’une partie privative. La surface reste une partie commune, mais dont les droits d’usage sont limités.

L’entretien concernant les équipements collectifs

Dans ce contexte, les travaux concernent l’entretien des chaudières et des ascenseurs, mais aussi du changement d’un ancien matériel par un autre de même genre. Toutefois, à part les opérations d’entretien des équipements, il existe également des opérations d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Par ailleurs, il est à noter que les petits entretiens sont laissés à l’insu du syndic, à condition de se conformer au coût prédéfini en assemblée générale. De ce fait, quand les travaux à effectuer s’agissent de grosses œuvres, une assemblée générale doit être convoquée pour voter l’intervention à la majorité simple.

Les opérations d’amélioration

Pour ce qui est des travaux d’amélioration, ils sont l’ensemble des actions devant donner une amélioration économique à la copropriété. Leur objectif est d’y établir un élément de bien-être qui n’existe pas encore.

Les travaux d’amélioration légale

Ce sont les opérations d’amélioration rendues obligatoires par la loi. Elle concerne le désamiantage et le déplombage, la mise en norme des ascenseurs et des canalisations, l’installation d’un compteur de calories et d’un compteur d’eau chaude sur la chaudière, etc.

Les opérations d’amélioration par vote

Il existe des travaux d’amélioration soumis à un vote des copropriétaires. Ils concernent l’installation d’ascenseurs ou de boîtes aux lettres, le changement d’un chauffage collectif fonctionnel, le ravalement qui n’est pas soumis à une obligation administrative et les opérations d’économie d’énergie amortie sur plus de 10 ans. Ce vote est soumis à la double majorité.

Par contre, les opérations d’amélioration techniques sont soumises au vote à la majorité absolue des copropriétaires. Ce sont des améliorations au niveau des réseaux télévisuels et téléphoniques, la fonctionnalité des portes, les compteurs, la distribution électrique, l’économie d’énergie amortie sur moins de 10 ans, etc.

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